{"id":1327,"date":"2021-11-01T16:54:33","date_gmt":"2021-11-01T16:54:33","guid":{"rendered":"https:\/\/hotel.site7.eu\/?page_id=1327"},"modified":"2024-02-13T15:44:52","modified_gmt":"2024-02-13T15:44:52","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PREAMBULE<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) d\u00e9finissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Client \u00bb) de l\u2019h\u00f4tel Bordeaux Porte du bassin (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab H\u00f4tel \u00bb) et de son site Internet www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS AMPHITRYON, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 347 734 972 00016 , dont le si\u00e8ge social est AV DE L\u2019HIPPODROME 33170 GRADIGNAN, FRANCE, dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR95347734972 (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Prestataire \u00bb), de la r\u00e9servation jusqu\u2019au d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel du Client, ainsi que les conditions applicables \u00e0 toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par le biais des services de r\u00e9servation du Site de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera disponible sur le Site avec sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la r\u00e9servation du Client.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, dont l\u2019acceptation pr\u00e9alable est obligatoire avant la validation de toute r\u00e9servation. Toute r\u00e9servation valid\u00e9e entra\u00eene l\u2019acceptation expresse et compl\u00e8te des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. Lorsque la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sur le Site de l\u2019H\u00f4tel, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de la r\u00e9servation.<\/p>

Le Client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur ou ordinateur.<\/p>

CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h3>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation effectu\u00e9e en direct aupr\u00e8s du Prestataire ou par Internet via les services de r\u00e9servation du Site de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

L\u2019enregistrement de la r\u00e9servation et l\u2019envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/h3>

CAPACITE<\/h3>

Le Client d\u00e9clare qu\u2019il agit \u00e0 des fins personnelles qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Le Client d\u00e9clare \u00eatre responsable de l\u2019utilisation du site de r\u00e9servation du Site de l\u2019H\u00f4tel, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet \u00e9gard, le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations fournies, tant par lui-m\u00eame que par les mineurs dont il a la garde lors de la r\u00e9servation.<\/p>

Une utilisation frauduleuse des services de r\u00e9servation de l\u2019H\u00f4tel ou qui contreviendrait aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pourra entra\u00eener le refus de l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s et donner lieu \u00e0 des poursuites devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>

\u00a0<\/h3>

FORMATION DU CONTRAT<\/h3>

Le contrat est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre form\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019un num\u00e9ro de r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par le Prestataire au Client, et communiqu\u00e9 lors de la confirmation de la r\u00e9servation, et ce par tout moyen de communication (t\u00e9l\u00e9phone, mail, courrier, etc.).<\/p>

\u00a0<\/h3>

RESERVATION<\/h3>

Le Client choisit des services parmi ceux propos\u00e9s par le Prestataire et pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site de l\u2019H\u00f4tel en fonction de ses besoins.<\/p>

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services disponibles sur le Site de l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.<\/p>

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation.<\/p>

\u00a0<\/h3>

MODALITES DE RESERVATION<\/h3>

La r\u00e9servation des prestations propos\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel peut \u00eatre effectu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : +33 (0)5 56 75 56 50, par email ou en ligne via le Site de l\u2019H\u00f4tel h3308@theoriginalshotels.com<\/a><\/p>

Une confirmation \u00e9crite de la r\u00e9servation sera communiqu\u00e9e au Client dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la r\u00e9servation, par tout moyen de communication.<\/p>

Cette confirmation reprendra les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la r\u00e9servation, tels que le type de chambre r\u00e9serv\u00e9e, le nombre de nuit\u00e9es, le prix et la date pr\u00e9vue de disponibilit\u00e9, ainsi que tout autre service qui aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 par le Client \u00e0 sa demande de r\u00e9servation.<\/p>

PREUVE DE LA TRANSACTION<\/h3>

Il est express\u00e9ment convenu que, sauf erreur manifeste prouv\u00e9e par le Client, les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information du Prestataire, sur support informatique ou \u00e9lectronique, ont force probante concernant les r\u00e9servations effectu\u00e9es par le Client. En cons\u00e9quence, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre produites comme moyen de preuve dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>

PRIX<\/h3>

Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation.<\/p>

La somme \u00e0 r\u00e9gler par le Client comprend le prix du s\u00e9jour (prix unitaire de la chambre s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client multipli\u00e9 par le nombre de nuit\u00e9es) auquel s\u2019ajoutent les options choisies lors de la r\u00e9servation (prix unitaire multipli\u00e9 par la quantit\u00e9 command\u00e9e), le cas \u00e9ch\u00e9ant. Sauf mention contraire sur le Site, les options (petit-d\u00e9jeuner) qui ne sont pas propos\u00e9es au moment de la r\u00e9servation ne sont pas incluses dans le prix.<\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s toute taxe comprise (TVA incluse), en euros, et ne sont valables que pour la date ou la p\u00e9riode indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>

La taxe de s\u00e9jour, indiqu\u00e9e pour chaque tarif, est \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel sauf disposition contraire lors de la r\u00e9servation.<\/p>

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes gouvernementales ou locales impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>

Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es en ligne sur le Site de l\u2019H\u00f4tel, le Client dispose d\u2019un choix entre plusieurs tarifs :<\/p>

un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel pour une r\u00e9servation non modifiable et non remboursable ;
un tarif flexible pour une r\u00e9servation modifiable et remboursable, dont les conditions de modification et de remboursement sont pr\u00e9cis\u00e9es.
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix figurant sur les brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affich\u00e9s dans les \u00e9tablissements. Ces modifications seront inapplicables aux r\u00e9servations pr\u00e9alablement accept\u00e9es par le Prestataire.<\/p>

MODALITES DE PAIEMENT<\/h3>

Lors de la r\u00e9servation, le Client devra communiquer les \u00e9l\u00e9ments d\u2019authentification de sa carte bancaire, afin de valider la r\u00e9servation. A d\u00e9faut, la r\u00e9servation sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>

L\u2019H\u00f4tel pourra \u00e9galement lui demander de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de pr\u00e9ventions des fraudes \u00e0 la carte bancaire.<\/p>

pour le tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel avec pr\u00e9paiement : le prix total de la r\u00e9servation est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation, sur la carte bancaire communiqu\u00e9e par le Client. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9paiement et que sa carte sera d\u00e9bit\u00e9e avant son s\u00e9jour. La r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective qu\u2019apr\u00e8s accord des centres de paiement bancaires concern\u00e9s. En cas de refus desdits centres, la r\u00e9servation sera automatiquement annul\u00e9e. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 avec une des cartes bancaires indiqu\u00e9e sur le Site, \u00e0 travers une page internet s\u00e9curis\u00e9e. Les d\u00e9tails de la carte bancaire du Client seront crypt\u00e9s avec protocole SSL (Secured Socket Layer) jusqu\u2019\u00e0 128 bits. Les d\u00e9tails de la carte bancaire du Client ne peuvent jamais transiter sur Internet sans \u00eatre crypt\u00e9s.<\/p>

pour le tarif flexible : aucun pr\u00e9paiement n\u2019est requis lors de la r\u00e9servation. Le num\u00e9ro de carte bancaire du Client est n\u00e9cessaire pour valider la r\u00e9servation mais la carte bancaire du Client ne sera pas d\u00e9bit\u00e9e. Le r\u00e8glement de la r\u00e9servation devra \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s du Prestataire, directement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel lors du d\u00e9part du Client.<\/p>

pour les tarifs non-pr\u00e9pay\u00e9s en ligne : L\u2019H\u00f4tel pourra demander au Client, lors de son arriv\u00e9e, un d\u00e9p\u00f4t de garantie ou une autorisation de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consomm\u00e9es sur place.<\/p>

paiement des extras : les \u00e9ventuels extras (bar, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) qui ne seront pas explicitement inclus dans les tarifs seront payables directement sur place \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour. A d\u00e9faut, le Client autorise express\u00e9ment le Prestataire \u00e0 d\u00e9biter la carte bancaire laiss\u00e9e en garantie pour le paiement des extras.<\/p>

MODIFICATION DE LA RESERVATION<\/h3>

Cette disposition est inapplicable aux r\u00e9servations effectu\u00e9es au tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>

Modification \u00e0 la demande du Client : les modifications de r\u00e9servation pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans frais, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Tout suppl\u00e9ment de prix engendr\u00e9 par les modifications demand\u00e9es par le Client donnera lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>

Modification \u00e0 la demande du Prestataire : en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des chambres r\u00e9serv\u00e9es par suite d\u2019un cas fortuit, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 reloger le Client, sans suppl\u00e9ment de prix, dans un h\u00f4tel de standing au moins \u00e9quivalent. Les frais de transfert li\u00e9s \u00e0 ce d\u00e9logement seront pris en charge par le Prestataire.<\/p>

\u00a0<\/h3>

MODALITES D\u2019ANNULATION DE LA RESERVATION<\/h3>

Il est rappel\u00e9 au Client que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation.<\/p>

Les r\u00e9servations effectu\u00e9es au tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une annulation par le Client.<\/p>

Pour les autres r\u00e9servations, toute annulation doit \u00eatre adress\u00e9e par email avec le num\u00e9ro de r\u00e9servation.<\/p>

Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es sur le Site de l\u2019H\u00f4tel, le Client peut annuler sa r\u00e9servation en cliquant sur le lien \u00e0 la fin de son email de confirmation et en suivant les instructions affich\u00e9es sur son \u00e9cran.<\/p>

Si la r\u00e9servation comporte des frais de r\u00e9servation, ceux-ci ne seront pas remboursables. Le montant des frais factur\u00e9s au Client en cas d\u2019annulation de sa r\u00e9servation sont indiqu\u00e9s lors de sa r\u00e9servation.<\/p>

En cas d\u2019annulation, si le Client a pay\u00e9 en ligne tout ou partie de la r\u00e9servation, ce montant lui sera restitu\u00e9 apr\u00e8s d\u00e9duction des frais d\u2019annulation.<\/p>

Il est conseill\u00e9 d\u2019annuler aussit\u00f4t que possible une fois que la cause de l\u2019annulation est survenue.<\/p>

Pour la computation des d\u00e9lais d\u2019annulation, il est convenu de retenir comme \u00ab Date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e \u00bb, le jour de la premi\u00e8re nuit pr\u00e9vue \u00e0 midi (12h00), heure locale.<\/p>

Annulation par le Client pour un s\u00e9jour d\u2019une nuit : cette annulation doit intervenir au plus tard un (1) jour avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e. Pour toute annulation intervenant moins d\u2019un (1) jour avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e ou en cas de non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, le montant total de la r\u00e9servation sera factur\u00e9, sans les extras.<\/p>

Annulation par le Client pour un s\u00e9jour sup\u00e9rieur \u00e0 une nuit : cette annulation doit intervenir au plus tard un (1) jour avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e. Pour toute annulation intervenant moins d\u2019un (1) jour avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e ou en cas de non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, la premi\u00e8re nuit sera factur\u00e9e, sans les extras.<\/p>

Annulation par le Prestataire : en cas d\u2019annulation par le Prestataire, aucun frais ne sera pr\u00e9lev\u00e9 au Client.<\/p>

SEJOUR A L\u2019HOTEL<\/h3>

La r\u00e9ception est ouverte 24heures\/24.<\/p>

Sauf disposition expresse contraire, le Client peut arriver \u00e0 l\u2019H\u00f4tel \u00e0 partir de 14 heures le premier jour de sa r\u00e9servation et doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de sa r\u00e9servation. A d\u00e9faut, il lui sera factur\u00e9 une nuit\u00e9e de plus.<\/p>

Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis \u00e0 sa disposition en bon p\u00e8re de famille. Tout comportement contraire aux principes de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou d\u2019hygi\u00e8ne, aux bonnes m\u0153urs et\/ou \u00e0 l\u2019ordre public pourra conduire le Prestataire \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019H\u00f4tel sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>

Tout d\u00e9g\u00e2t occasionn\u00e9 par le Client dans la chambre r\u00e9serv\u00e9e pourra lui \u00eatre directement factur\u00e9. Des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales au maximum au prix de la chambre r\u00e9serv\u00e9e pourront \u00eatre appliqu\u00e9es si le Client ne respecte pas l\u2019affichage prescrivant l\u2019interdiction de fumer dans sa chambre, lorsque ce dernier est appos\u00e9.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition par l\u2019H\u00f4tel (notamment le r\u00e9seau WiFi) ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, \u0153uvres musicales, \u0153uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres Ier et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.<\/p>

ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU CLIENT<\/h3>

Le Client est seul responsable des informations communiqu\u00e9es au moment de la cr\u00e9ation de son compte et\/ou de toute r\u00e9servation. Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019informations erron\u00e9es ou frauduleuses communiqu\u00e9es par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l\u2019utilisation de son compte et de toute r\u00e9servation effectu\u00e9e, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris de mineurs, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une utilisation frauduleuse ne r\u00e9sultant d\u2019aucune faute, ni n\u00e9gligence de sa part. A cet \u00e9gard, le Prestataire devra \u00eatre imm\u00e9diatement averti de tout d\u00e9tournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de l\u2019H\u00f4tel et les services qui y sont propos\u00e9s en respectant la r\u00e9glementation applicable et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de manquement du Client \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce dernier est responsable des dommages caus\u00e9s par lui \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, au Prestataire ou aux tiers. A ce titre, le Client s\u2019engage \u00e0 garantir le Prestataire contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en r\u00e9sulter et \u00e0 l\u2019indemniser de tous dommages, frais ou indemnit\u00e9s quelconques y aff\u00e9rents.<\/p>

Le Client, en particulier, s\u2019engage en r\u00e9alisant une r\u00e9servation d\u00e9finitive, \u00e0 en payer le prix et \u00e0 respecter les conditions particuli\u00e8res y aff\u00e9rentes le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entra\u00eenera l\u2019annulation de la commande aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/p>

\u00a0<\/h3>

RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE<\/h3>

Dans le processus de r\u00e9servation en ligne, le Prestataire est tenu d\u2019une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que notamment pertes de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, etc. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le Site de l\u2019H\u00f4tel, lequel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et aux services propos\u00e9s. La d\u00e9cision de consulter des sites Internet tiers rel\u00e8ve donc de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site de l\u2019H\u00f4tel ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l\u2019H\u00f4tel donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait.<\/p>

Conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019utilisation et\/ou la reproduction de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments composant les offres pr\u00e9sentes sur le Site de l\u2019H\u00f4tel sont strictement interdites.<\/p>

Le Prestataire n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, notamment du fait d\u2019un tiers, du fait du Client ou du fait des partenaires de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

DONNEES PERSONNELLES<\/h3>

Le Client reconnait et accepte que l\u2019H\u00f4tel, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 des fins de gestion des r\u00e9servations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enqu\u00eates de satisfaction. Les donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et \u00e0 ses prestataires.<\/p>

Le Client est inform\u00e9, sur chacun des formulaires de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses et informations par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque.<\/p>

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site de l\u2019H\u00f4tel r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d\u2019information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>

Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent et peut s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, le Client doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, par courrier ou par email, aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>

H\u00f4tel Bordeaux Porte du Bassin
3, rue Jean Monnet
33170 Gradignan.<\/p>

Email : h3308@theoriginalshotels.com
Site : www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr<\/span><\/p>

Le Client est \u00e9galement inform\u00e9 de son droit, en application de l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, \u00e0 s\u2019inscrire sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique au moment du recueil de ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>

\u00a0<\/h3>

COOKIES<\/h3>

Le Site recourt \u00e0 l\u2019usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stock\u00e9 sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une pr\u00e9c\u00e9dente visite du Client sur le Site de l\u2019H\u00f4tel. Les cookies ne sont utilis\u00e9s par le Prestataire que dans le but de personnaliser le service propos\u00e9 au Client.<\/p>

Le Client conserve la possibilit\u00e9 de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilit\u00e9 de personnaliser le service qui lui est d\u00e9livr\u00e9 le Prestataire via le Site.<\/p>

\u00a0<\/h3>

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>

Concernant l\u2019utilisation du Site de l\u2019H\u00f4tel, le Prestataire est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site.<\/p>

Les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, ic\u00f4nes, sons vid\u00e9os, logiciels, bases de donn\u00e9es, sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs d\u00e9tenus par le Prestataire.<\/p>

Sauf accord expr\u00e8s, \u00e9crit et pr\u00e9alable du Prestataire, il est express\u00e9ment interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site, ou de diffuser un lien simple ou hypertexte.<\/p>

\u00a0<\/h3>

INTEGRALITE DU CONTRAT<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client et la confirmation de r\u00e9servation expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties et constituent la confirmation du contrat comprenant toutes les informations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation au sens de l\u2019article L. 221-13 du Code de la consommation.<\/p>

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant, la confirmation de r\u00e9servation, incluant les conditions particuli\u00e8res du tarif r\u00e9serv\u00e9, ayant fait l\u2019objet d\u2019une validation par le Client et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

En cas de contradiction entre la confirmation de r\u00e9servation et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les dispositions figurant sur la confirmation de r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client seront les seules applicables pour l\u2019obligation en cause.<\/p>

\u00a0<\/h3>

FORCE MAJEURE<\/h3>

Le Prestataire, l\u2019H\u00f4tel et le Client ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas d\u2019inex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>

Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour la parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques.<\/p>

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui r\u00e9sultent du cas de force majeure.<\/p>

\u00a0<\/h3>

RECLAMATIONS<\/h3>

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une r\u00e9servation doit \u00eatre adress\u00e9e par le Client par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019H\u00f4tel suivante, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la derni\u00e8re nuit\u00e9e, sous peine de forclusion :<\/p>

\u00a0<\/h3>

ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D\u2019ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N\u2019AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.<\/p>

Le Client s\u2019engage cependant \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s du M\u00e9diateur Tourisme Voyage, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>

MTV M\u00e9diation Tourisme Voyage
BP 80 303
<\/span>75823 Paris Cedex
<\/span>Email : info@mtv.travel<\/span><\/p>

Pour plus d\u2019informations sur le M\u00e9diateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet : www.mtv.travel.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels :\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm<\/p>

\u00a0<\/h3>

INFORMATION PRECONTRACTUELLE<\/h3>

Le Client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de sa r\u00e9servation, sur le Site de l\u2019H\u00f4tel, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, et sur un support durable, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de l\u2019ensemble des informations pr\u00e9contractuelles pr\u00e9vues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, et en particulier :<\/p>

les caract\u00e9ristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du service concern\u00e9 ;
le prix du service et ses frais annexes ;
en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Prestataire s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter le service ;
les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, pour autant qu\u2019elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;
les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;
la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;
la non applicabilit\u00e9 du droit de r\u00e9tractation.
les informations relatives le cas \u00e9ch\u00e9ant aux co\u00fbts de l\u2019utilisation de la technique de communication \u00e0 distance, \u00e0 l\u2019existence de codes de bonne conduite, le cas \u00e9ch\u00e9ant aux cautions et garanties, aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation, aux modes de r\u00e8glement des litiges et aux autres conditions contractuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PREAMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) d\u00e9finissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Client \u00bb) de l\u2019h\u00f4tel Bordeaux Porte du bassin (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab H\u00f4tel \u00bb) et de son site Internet www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS AMPHITRYON, soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1327","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1327","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1327"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1327\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hotel-bordeaux-porte-bassin.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}